Dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme

Le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme est principalement composé d‘un Comité National de Lutte Contre le Terrorisme qui à son tour établit deux comités à savoir le Comité Technique de Lutte Contre le Terrorisme et le Sous-comité d’orientation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

LE COMITÉ NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Membres du comité

  • Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme
  • Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
  • Ministre de l’Intérieur
  • Ministre de l’Économie et des Finances chargé de l’Industrie
  • Gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti
  • Chef de la Sécurité Nationale
  • Chef d’État-Major général des Armées

Mandat du comité

Le Comité national est chargé de mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la lutte contre le terrorisme sur le territoire de la République de Djibouti et contre le terrorisme international. Il réflechit sur la conception et la mise en place des mécanismes internes de lutte contre le terrorisme en conformité avec les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Le Comité dispose de toute l’autorité nécessaire pour décider et prendre les mesures et actions appropriées pour prévenir et réprimer tout acte terroriste. Il est tenu de veiller au respect des engagements internationaux et à l’adhésion des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme. Il établit à  un rapport sur la situation et devra informer régulièrement le Président de la République et le Premier Ministre sur l’état d’avancement des travaux, des actions prises et des résultats atteints.

Base législative du comité

Screen Shot 2017-03-21 at 9.30.22 PMDécret n°2001-0193/PRF portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

Screen Shot 2017-03-21 at 9.30.22 PMDécret n°2005-0212/P portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

Screen Shot 2017-03-21 at 9.30.22 PM Décret n°2013-061/PR/MJ modifiant le décret n°2005-0212/PR portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

LE COMITÉ TECHNIQUE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Membres du comité

  • Président, Ministère de la Justice, Point focal
  • Ministère des Affaires Etrangères et Coopération Internationale
  • Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
  • Ministère de l’Economie, des Finances et de la planification, chargé de la Privatisation
  • Gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti
  • Chef de la Sécurité Nationale
  • Chef d’Etat-Major des Armées

Mandat du comité

Le Comité est chargé d’appuyer le Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme dans la mise en oeuvre des Conventions Internationales contre le terrorisme, la corruption, le blanchiment d’argent et les crimes organisés.

Le Comité Technique est chargé du suivi, d’études et de proposition de toutes les mesures nécessaires à la lutte contre le terrorisme, la corruption, le blanchiment d’argent ainsi que de la mise en oeuvre des dispositions des instruments universels de lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme dans l’ordre juridique interne.

Le Comité technique est tenu d’informer régulièrement le Comité national de lutte contre le terrorisme de la situation, des actions entreprises et de préparer un rapport annuel à soumettre au Comité national de lutte contre le terrorisme.

Base législative du comité

Screen Shot 2017-03-21 at 9.30.22 PMArrêté n°2007-0102/PRE portant création du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

Screen Shot 2017-03-21 at 9.30.22 PM Arrêté N°2014-514/PR/MJAPCDH portant renouvellement partiel des membres du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

LE SOUS-COMITE D’ORIENTATION DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Membres du sous-comité

  • Gouverneur de la Banque Centrale (Président)
  • Procureur de la République
  • Représentant désigné par le Ministre des Finances
  • Représentant désigné par le Ministre des Affaires Etrangères
  • Représentant désigné par le Chef de la Sécurité Nationale
  • Représentant des Banques commerciales

Mandat du sous-comité

le sous-comité d’orientation est chargé de :

  • Piloter les travaux du Service de Renseignements Financiers ;
  • Étudier les programmes visant à lutter contre les circuits financiers clandestins et illicites, notamment le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
  • Étudier les projets de conventions de coopération entre le Service de Renseignements Financiers et ses homologues dans les pays étrangers ;
  • Développer les activités de recherche et de formation ainsi que toute activité ayant trait au domaine d’intervention du Service de Renseignements Financiers.

Base législative du sous-comité

Screen Shot 2017-03-21 at 9.30.22 PMDécret n°2006-0083/PR/MJAPM portant application de la loi n°196/AN/02/4ème L sur le Blanchiment, la Confiscation et la Coopération Internationale en matière de produits du crime et portant organisation et modalités de fonctionnement du Service de Renseignements Financiers.