Les Casinos et Établissements de jeux

Qu’est-ce que sont que les casinos et établissements de jeux?

La loi prévoit les catégories de jeux applicable à la présente loi à savoir :

  • Catégorie A : Les jeux de hasard à contrepartie, tels que la boule, le 23, les roulettes, le 30 et 40, le black-jack, le craps et, en général, tous jeux de cette catégorie habituellement pratiqués depuis plus d’un an dans les casinos étrangers.
  • Catégorie B : Les jeux dits “de cercle”, tels que le baccara chemin de fer, le baccara à deux tableaux à banque limitée, l’écarté, le baccara américain, le bacarra à deux tableaux à banque ouverte et, en général, tous jeux de cette catégorie habituellement pratiqués depuis plus d’un an dans les casinos étrangers.
  • Catégorie C : Les machines ou appareils dont le fonctionnement nécessite l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un jeton et destinés à procurer au joueur la chance d’un gain monétaire.

Quelles lois régissent les casinos et établissements de jeux ?

Les casinos et établissements de jeux sont prévus par les dispositions de la Loi n°39/AN/53/1ère L du 19 mars 1983 réglementant les jeux en République de Djibouti, abrogeant et remplaçant la délibération n°311/7eme L du 12 décembre 1972.

  • Screen Shot 2017-03-21 at 9.30.22 PMLoi n°39/AN/53/1ère L du 19 mars 1983 réglementant les jeux

Quelles sont les obligations des casinos et établissements de jeux en matière de LBC/FT ?

  • Effectuer une déclaration pour toute opération suspecte

    Les casinos et établissements de jeux sont tenus d’effectuer une déclaration pour toute opération suspecte.

    Pour en savoir plus sur les opérations suspectes veuillez consulter la ligne directrice N°2.

  • Transmettre des déclarations d’opération en espèce

    Les casinos et établissement doivent transmettre des déclarations des déclarations d’opération en espèce pour toute opération en espèce ou par titres ou bons au porteur d’une somme globalement supérieure à deux millions de francs (2000000 FDJ).

    Pour en savoir plus sur les conditions de déclaration veuillez consulter la ligne directrice N°1.

  • Procéder à l’identification des clients

    les casinos et établissements de jeux doivent s’assurer de l’identité des joueurs.

    Pour en savoir plus sur les méthodes d’identification, veuillez consulter la ligne directrice N° 5.

  • Consigner les opérations

    Les casinos et établissements de jeux doivent conserver  les documents relatifs à l’identité des clients. Ils doivent également conserver les documents relatifs aux opérations importante en espèce pendant cinq ans au moins après l’exécution de l’opération.

    Pour en savoir plus sur l’obligation de conservation consulter la ligne directrice N° 7.