Les decrets et instructions
Les décrets
Trois décrets et deux arrêtés se réfèrent aux activités de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme :
Décret n°2001-0193/PRF portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.- Décret n°2005-0212/P portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.
- Décret n°2006-0083/PR/MJAPM portant application de la loi n°196/AN/02/4ème L sur le Blanchiment, la Confiscation et la Coopération Internationale en matière de produits du crime et portant organisation et modalités de fonctionnement du Service de Renseignements Financiers.
- Décret n°2013-061/PR/MJ modifiant le décret n°2005-0212/PR portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.
- Arrêté n°2007-0102/PRE portant création du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.
- Arrêté N°2014-514/PR/MJAPCDH portant renouvellement partiel des membres du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.