Les Entreprises d’Investissement

Qui sont les entreprises d’investissement ?

Les investissements sont pour une entreprise comme une prise de participation dans une société, la construction de bâtiments, les acquisitions de matériels ayant le caractère d’immeubles par destination ou autre ou de meubles, y compris les véhicules, navires et aéronefs. Ces investissements doivent être réalisés par l’entreprise ou pour le compte de celle-ci, quelle que soit l’origine de leur financement.

Quelles lois régissent les entreprises d’investissement ?

Les entreprises d’investissement sont définies dans l’article 3 de la loi n°88/AN du 13 février 1984 appelé « code des investissements »

  • Screen Shot 2017-03-21 at 9.30.22 PMLoi n°88/AN du 13 février 1984.

Quelles sont les obigations des entreprises d’investissement en matière de LBC/FT ?

Les entreprises d’investissement sont tenues de procéder aux démarches suivantes en matière de LBC/FT :

  • Effectuer une déclaration pour toute opération suspecte

    Les entreprises d’investissement sont tenues d’effectuer une déclaration pour toute opération financière suspecte.

    Pour en savoir plus sur les opérations suspectes veuillez consulter la ligne directrice N°2

  • Procéder à l’identification des clients

    Les entreprises d’investissement doivent s’assurer de l’identité de leurs clients par la présentation d’un document officiel original en cours de validité et comportant une photographie, dont il est pris copie pour chaque contrat d’assurance.

    Pour en savoir plus sur les méthodes d’identification veuillez consulter la ligne directrice N°5.

  • Consigner les opérations

    Les entreprises d’investissement doivent consigner, dans l’ordre chronologique toutes opérations, leur nature et leur montant avec indication des noms et prénoms du client, ainsi que du numéro du document présenté, sur un registre côté et paraphé par l’autorité administrative compétente et conserver ledit registre pendant cinq ans au moins après la dernière opération enregistrée.

    Pour en savoir plus sur l’obligation de conservation consulter la ligne directrice N°7.