À propos du service de renseignements financiers (SRF)
Qu’est-ce que le SRF?
Le service de renseignements financiers (SRF) est situé au sein de la Banque Centrale de Djibouti. Il a été crée par la loi n°196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produit du crime. Le décret n°2006-0083/PR/MJAPM précise ses conditions d’application. Le service de renseignements financiers est chargé de recueillir et traiter les informations financières afin de prévenir et de déceler les opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Le mandat du SRF
Le service de renseignements financiers est le service de référence nationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il est chargé d’orienter l’action des autorités nationales et est le principal interlocuteur national en la matière. Il accompagne les assujettis dans leur conformité avec les lois de la République de Djibouti en leur proposant des avis et recommandations stratégiques. Le SRF collabore de manière régulière avec un grand nombre d’organisations internationales afin de constamment améliorer ses méthodes de travail et ainsi se conformer aux normes internationales les plus strictes.
Son mandat comprend plus précisément:
- La réception des déclarations concernant les opérations et transactions suspectes et inhabituelles et la notification de la suite qui leur est donnée ;
- La préparation des décisions et leur exécution ;
- La préparation d’un rapport annuel à soumettre au comité d’orientation,
- La préparation des directives générales susceptibles de permettre aux établissements financiers et bancaires de détecter les opérations financières suspectes et inhabituelles et de les déclarer ;
- L’assistance au Comité National de Lutte contre le Terrorisme (CNLT) et au gouvernement en général dans toutes les matières qui concernent la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Dans le cadre de son analyse, il pourra communiquer avec toute autorité administrative en charge d’appliquer les lois en vue d’obtenir des renseignements financiers complémentaires mais aussi avec tout autre service de renseignements financiers étrangers. Le SRF reçoit également des déclarations des autorités de police en charge du contrôle et de la surveillance des frontières concernant les entrées et sorties d’espèce et effets.
La composition du SRF
Le service de renseignements financiers est administrativement composé de deux unités complémentaires :
Unité de relations extérieures
Chargée de recevoir et diffuser les informations financières
Unité de traitement
Chargée du traitement des bases de données financières
Les communications du SRF
La législation djiboutienne et en particulier la loi n°112/AN/11/6ème L institue une obligation pour le SRF de communiquer à l’autorité judiciaire compétente toute information qui contiendrai des indices sérieux de nature à constituer un crime de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Cependant, le SRF ne communiquera à l’autorité judiciaire compétente que les informations spécifiques au faits concernés. Ces informations seront strictement limitées aux seuls fins poursuivies par les lois en vigueur. La loi n°112/AN/11/6ème L précise explicitement que l’identité de l’auteur de la déclaration ne pourra en aucun cas être contenu dans la communication aux autorités judiciaires. Si les autorités judiciaires souhaitent obtenir des informations complémentaires, ils doivent obtenir une décision du tribunal de grande instance.
Si le SRF estime qu’une information est de nature à compromettre la sécurité et l’intégrité de la République de Djibouti, il en informe les services de sécurité nationale. Ces informations seront également strictement limitées aux seuls fins poursuivies par les lois en vigueur.
Le SRF à la possibilité de communiquer avec les services de renseignements financiers étrangers sur la base de la réciprocité et à condition que ces services soient soumis à des impératifs de secrets analogues à ceux du SRF.