Les auxiliaires financiers

Qui sont les auxiliaires financiers ?

Les auxiliaires financiers peuvent exercer exclusivement ou conjointement des activités de change manuel, ou/et de transferts de fonds. Les auxiliaires financiers doivent obtenir l’agrément de la banque centrale conformément à la loi n°119/AN/11/6ème L et aux instructions de la banque.

Quelles lois régissent les activités des auxiliaires financiers ?

Les auxiliaires financiers sont régit par la loi n°119/AN/11/6ème L du 16 janvier 2011 relative à la constitution et à la supervision des établissements de crédit et des auxiliaires financiers.

  • Screen Shot 2017-03-21 at 9.30.22 PM Loi n°119/AN/11/6ème L du 16 janvier 2011

Qu‘est-ce qu’une activité de change ?

L’activité de change manuel susvisée, consiste dans l’échange immédiat de billets ou monnaies libellés dans des devises différentes et la livraison d’espèces contre le règlement par un autre moyen de paiement libellé dans une devise différente.

Qu‘est-ce qu’une activité de transfert de fonds ?

L’activité de transfert de fonds consiste :

  1. D’une part, en la réception par une personne morale, d’une somme en francs Djibouti ou en devises, en vue de la mettre à disposition d’une autre personne, appelée bénéficiaire, située en République de Djibouti ou à l’étranger;
  2. D’autre part, en la mise à  disposition d’une somme en francs Djibouti ou en devises à une personne physique ou morale résidant en République de Djibouti, à la demande d’une autre personne, appelée donneur d’ordre située en République de Djibouti ou à l’étranger.

Quelles sont les conditions pour pouvoir exercer ces deux activités ?

Les personnes physiques ou morales dont l’activité habituelle consiste en des opérations de change manuel et de transfert de fond doivent obtenir une autorisation d’exercer auprès de la banque centrale et justifier de l’origine licite des fonds nécessaire à la création relatif à l’agreement des auxiliaires financiers. La demande d’autorisation doit être addressé au gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti.

Quelles sont les obligations des auxiliaires financiers en matière de LBC/FT ?

Les auxiliaires financiers sont tenus de procéder aux démarches suivantes en matière de LBC/FT :

  • Effectuer une déclaration pour toute opération suspecte

    Les auxiliaires financiers sont tenus d’effectuer une déclaration pour toute opération financière suspecte.

    Pour en savoir plus sur les opérations suspectes veuillez consulter la ligne directrice N°2

  • Transmettre des déclarations d’activités

    Les auxiliaires financiers doivent transmettre des déclarations de transfert de fonds et des déclarations d’opération en espèce.

    Pour en savoir plus sur les conditions de déclaration consulter la ligne directrice N°1

  • Procéder à l’identification des clients

    Les auxiliaires financiers doivent s’assurer de l’identité de leurs clients par la présentation d’un document officiel original en cours de validité et comportant une photographie, dont il est pris copie, avant toute transaction portant sur une somme supérieure à un million de francs ou pour toute transaction effectuée dans des conditions de complexité inhabituelles ou injustifiées.

    Pour en savoir plus sur les méthodes d’identification, veuillez consulter la ligne directrice N°5

  • Mettre en place un programme de conformité

    Les auxiliaires financiers doivent mettre en place un programme de conformité afin de prévenir, détecter et dissuader les activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

    Pour en savoir plus sur le programme de conformité consulter la ligne directrice N°3.

  • Conserver les opérations

    Les auxiliaires financiers doivent consigner, dans l’ordre chronologique toutes opérations, leur nature et leur montant avec indication des noms et prénoms du client, ainsi que du numéro du document présenté, sur un registre côté et paraphé par l’autorité administrative compétente et conserver ledit registre pendant cinq ans au moins après la dernière opération enregistrée.

    Pour en savoir plus sur l’obligation de conservation consulter la ligne directrice N°7.